Résultats de recherche
Rechercher sur site
108 résultats filtrés pour "recherche formulaire"
« Déclarer une succession »
Suite au décès d'un proche, vous allez peut-être hériter d'un bien, d'une assurance-vie... Vous devez déposer une déclaration de succession.
« Je suis non-résident, comment déclarer un don manuel (dons d'argent, d’actions, de bijoux, de meubles…) ? »
-
particulier
-
International
« Je ne réside pas en France. J'agis à partir de mon espace particulier. »
Privilégiez les services en ligne. Vous pouvez vous reporter à la question "L'Offre de services" sur le site impots.gouv.fr Grâce à eux, vous pouvez : déclarer vos revenus et votre patrimoine et...
« Excédent d'IS »
On parle d'excédent d'impôt sur les sociétés lorsque le montant des acomptes versés par la société au cours d'un exercice excède le montant de l'impôt dû en fonction des résultats de cet exercice.
« Mon oncle m'a donné 30 000 € en espèces, est-ce un don familial de sommes d'argent ? »
-
particulier
« Comment serai-je imposé en cas de changements successifs de ma situation familiale au cours d'une même année ? »
-
particulier
« Le régime d'application de l'abattement « zone franche d'activité nouvelle génération » (ZFANG) »
L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré sous certaines conditions.